Conditions d'utilisation

En accédant, en parcourant ou en utilisant ce site Internet, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous ?

Ce site appartient à Opolo Lab et est exploité par Opolo Lab (désignée dans les présentes conditions d'utilisation par « Opolo Lab», « nous », « nos/notre »). Opolo Lab est un établissement enregistré en République du Bénin, numéro d'immatriculation xxxxxx. L’adresse de notre siège social est : ilôt numéro 3107, maison Bocco SACCA, quartier VEDOKO, COTONOU, République du Bénin.

2. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse info@opololab.com si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant ce site Internet.

3. En quoi consiste THIOLAB™ ?

THIOLAB est un sigle qui se définit comme « Traduction humaine instantanée de Opolo Lab ». Il s’agit d’un service de traduction novateur et révolutionnaire dans le monde de la traduction pour répondre aux besoins des clients qui ont des urgences de soumission de document dans une autre langue ou qui veulent simplement gagner du temps dans leurs processus d’entreprise. Comme son nom l’indique, les traductions de THIOLAB sont faites par des traducteurs humains qualifiés et non par la machine, même s’ils se font aider par les outils d’aide à la traduction (OAT). THIOLAB automatise certaines tâches qui font souvent perdre du temps lorsqu’un client veut commander une traduction : les mails de contact, la demande de devis, la facturation, la précision du délai de livraison, etc… Le flux de travail de THIOLAB est conçu de telle sorte que plusieurs équipes de traducteurs assurent la permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24). Dès que le client finit le processus de commande qui ne prend qu’environ une minute, une équipe de traducteurs entame automatiquement le travail. Dès que les traducteurs finissent la traduction, ils la soumettent au réviseur qui la peaufine et la soumet au client.

4. Qu’entend-on par traduction instantanée ?

Dans le cadre de THIOLAB, on entend par traduction instantanée toute traduction démarrée immédiatement ou quelques minutes après la commande effective par le client. La commande est effective lorsque le système de THIOLAB annonce au client : « félicitations ! votre commande est prise en charge par une de nos équipes de traducteurs ». Il s’entend donc que le qualificatif « instantanée » utilisé dans le nom de THIOLAB ne veut pas dire que le client reçoit automatiquement sa traduction dès que sa commande est lancée. En poursuivant sur ce site, le client confirme avoir compris le concept de « traduction instantanée » aux termes du service THIOLAB et accepte d’être lié par les présents termes et conditions.

5. Modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation

Nous passons en revue les présentes conditions d'utilisation de manière régulière. Nous publierons les mises à jour sur cette page Web. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le présent site Internet et votre accès continu, votre navigation ou toute autre utilisation du présent site Internet constitue votre accord à toutes lesdites conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation ont été actualisées le 20 janvier 2020.

6. Confidentialité et protection des données

Les détails complets de la façon dont nous recueillons, conservons et traitons vos données personnelles sur ce site Internet sont énoncés dans notre politique de confidentialité.

7. Accès et utilisation du site Internet

1. Nous sommes propriétaire ou détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que du matériel contenus dans ce site Internet (y compris tout le texte, les marques déposées, les données, les graphiques, la mise en page, les logos, les images, les musiques ou autres matériels audio, les clips, les films ou autres images animées, les algorithmes, les détails de produit et/ou les logiciels publiés ou autrement disponibles sur le site Internet de temps à autre).

2. Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons uniquement une licence limitée, temporaire, révocable et non exclusive pour l'accès, la navigation et l'utilisation du présent site Internet pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez imprimer une copie de toute(s) page(s) du présent site Internet pour votre référence personnelle.

3. Sauf comme énoncé dans la licence limitée ci-dessus (ou selon toute loi applicable), aucune partie du présent site ne peut être utilisée, reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, accédée, modifiée ou autrement exploitée, en totalité ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à republier une partie du présent site sur un autre site Internet, sur tout autre média (imprimé, électronique ou autre) ou dans le cadre d'un service commercial sans notre permission préalable écrite. Tous les droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus demeurent détenus par nous ou nos concédants de licence.

8. Utilisation acceptable du site Internet

En accédant, en parcourant et/ou en utilisant ce site, vous devez :

• Respecter toutes les lois, réglementations et codes applicables
• Eviter de mettre un lien vers une partie du site Internet autre que la page d'accueil
• Eviter d'encadrer ou d'utiliser des techniques d'encadrement pour joindre le site Internet, ou toute partie du site Internet, sans notre consentement préalable écrit
• Eviter de modifier ou de tenter de modifier, tout ou une partie du contenu du site Internet
• Eviter d'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Internet, au serveur sur lequel le site est stocké ou à tout serveur tiers, tout ordinateur ou toute base de données reliée au site Internet.

Alors que vous pouvez vous connecter à la page d'accueil du présent site, vous devez le faire uniquement d'une manière qui soit équitable, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et qui ne suggère aucune forme d'association, d'approbation ou votre endossement, celui de vos biens ou services et/ou de votre site Internet par Opolo Lab.

9. Résiliation ou suspension de votre accès au site Internet

À tout moment et sans vous donner un préavis, nous pouvons définitivement ou temporairement et pour une raison quelconque:

• Résilier, suspendre ou refuser votre accès au présent site Internet (que ce soit en totalité ou en partie);
• Annuler votre permission d'établir un lien vers le présent site Internet;
• Supprimer ou modifier un contenu sur le site Internet, et dans de telles circonstances, toute notre responsabilité (ainsi que la responsabilité de nos administrateurs, employés ou autres représentants) pour toute perte découlant de la suppression ou de la modification de notre contenu et/ou de votre utilisation limitée ou de votre incapacité à utiliser le présent site Internet (en totalité ou en partie) est exclue, dans les limites permises par la loi.

10. Liens de tierces parties

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables, ni n'approuvons de quelque manière que ce soit ces sites tiers ou leur contenu. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Internet tiers liés au présent site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

11. Clause de non-responsabilité

• Toutes les informations et/ou données contenues dans ce site Internet sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure permise par la Loi, toutes les conditions, les garanties et tous les autres termes qui pourraient autrement être sous-entendus sont expressément exclus et aucune représentation, garantie ou aucun terme de quelque nature que ce soit n'est donné à l'égard du site ou du contenu, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité satisfaisante, de précision, d'adéquation, de conformité à la description ou d'adéquation à des fins particulières.
• b) Ni nous ni aucun de nos fournisseurs de données ou affiliés ne donne aucune garantie : (a) concernant la disponibilité du site Internet ; ou (b) que le site Internet et/ou notre exploitation du site, son contenu ou le serveur qui rend le site Internet disponible, sont exempts d'erreurs ou de virus ou exempts d'autres éléments nuisibles ; ou (c) que votre utilisation de ce site Internet sera ininterrompue.

12. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en matière de :

• Décès ou lésions corporelles causées par notre négligence ou celle de l'un de nos fonctionnaires, employés ou mandataires
• Fausse déclaration
• Toute responsabilité qu'il n'est pas licite d'exclure maintenant ou à l'avenir.

Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons pas tenus responsables, que ce soit en responsabilité délictuelle (y compris pour négligence ou violation de droit statutaire), sous contrat ou autre, pour : (a) toute perte ou tout dommage pouvant découler de la dépendance à l'égard de toute information contenue dans ce site Internet ; (b) toute perte, dommage ou coût subi ou encouru par vous découlant de virus ou d'autres éléments nuisibles reçus via ce site Internet ; (c) toute perte de profits ; perte d'activité ; épuisement des écarts d'acquisition ou des pertes similaires ; perte d’économies escomptées; perte de contrats ; perte d'utilisation ; perte ou corruption de données ou d'informations ; ou toute perte spéciale, indirecte, consécutive ou purement économique, subie par tout utilisateur en relation avec ce site Internet.

13. Application

Si tout ou partie d'une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, ladite disposition doit être supprimée des présentes conditions d'utilisation et rendue inefficace dans la mesure du possible sans modifier les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation et cette suppression n'affecte en aucune façon la validité ou l'applicabilité de toutes les autres dispositions.

14. Dérogation

Aucune dérogation à une violation quelconque des présentes conditions d'utilisation ne constituera une dérogation à toute autre violation antérieure ou ultérieure et nous ne serons pas affectés par un retard, une défaillance ou une omission dans la mise en vigueur ou dans l'expression de l'indulgence accordée par rapport à vos obligations.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation et/ou votre utilisation du site Internet sont régies et interprétées conformément au droit béninois et les tribunaux béninois ont une juridiction exclusive sur tout différend qui peut survenir.

Politique de confidentialité

Ce site est contrôlé et exploité par Opolo Lab (mentionnée dans la présente politique de confidentialité comme « Opolo Lab », « nous », « nos/notre »). Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque vous utilisez le présent site Internet.

1. Données à caractère personnel

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel des utilisateurs de diverses manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les utilisateurs visitent notre site, remplissent un formulaire, et en relation avec d'autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous proposons sur notre site. Les utilisateurs peuvent visiter notre site de façon anonyme. Nous recueillerons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement s'ils nous soumettent volontairement lesdites données. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données à caractère personnel, sauf que cela peut les empêcher d’avoir accès à certaines activités liées au site.

2. Données à caractère non personnel

• Nous pouvons recueillir des données à caractère non personnel sur les utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre site. Les données à caractère non personnel sont, entre autres, le nom du navigateur, le type d'ordinateur et les informations techniques sur les moyens de connexion des utilisateurs sur notre site, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés et d'autres informations analogues.
• Ces outils utilisent des « cookies » (petits fichiers textuels placés sur votre ordinateur) pour recueillir des informations sur le journal Internet standard et les informations relatives au comportement des visiteurs sous une forme anonyme. Les détails complets des types de cookies que nous utilisons et de la façon dont nous les utilisons sont énoncés dans notre politique en matière de cookie.
• Nous n'utiliserons pas les outils analytiques pour suivre ou recueillir vos données à caractère personnel et nous n'associons pas les données recueillies à partir de ce site avec quelques données à caractère personnel que ce soit, de quelque source que ce soit, dans le cadre de notre utilisation des outils analytiques.

3. Données des textes à traduire

Nous œuvrons rigoureusement au respect de la confidentialité de vos textes aussi bien leurs originaux que les textes traduits. Notre site Internet est sécurisé par les meilleurs systèmes de protection des données et nos serveurs sont protégés contre les attaques cybernétiques et la piraterie. Tous nos traducteurs permanents comme consultants comprennent l’enjeu de la confidentialité. De plus ils signent un accord de confidentialité avec nous.

4. Comment nous protégeons vos données ?

• Nous adoptons les pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement de données et des mesures de sécurité pour protéger l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction de vos données personnelles, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos informations de transaction ainsi que les données stockées sur notre site.
• L'échange de données sensibles et privées entre le site et ses utilisateurs s'effectue sur un canal de communication sécurisé SSL et est crypté et protégé par des signatures numériques. Nous utilisons des outils analytiques tiers (tels que Google Analytics) pour analyser la façon dont notre site Internet est utilisé.

5. Comment nous utilisons les données collectées ?

• Opolo Lab recueille et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs pour leur envoyer des courriels périodiques.
• Si l'utilisateur décide d'adhérer à notre liste de diffusion, il recevra des courriels qui peuvent inclure des informations relatives à l'entreprise, des mises à jour, des produits connexes ou des informations de service, etc. À tout moment, l'utilisateur qui aimerait se désabonner de la liste de diffusion peut le faire en nous contactant.

6. Liens vers d'autres sites Internet

Ce site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à notre site Internet ; ainsi, lorsque vous vous connectez à d'autres sites Internet, vous devriez lire leurs politiques de confidentialité.

7. Vos droits

• Vous avez le droit de demander une copie de toutes données à caractère personnel que nous tenons à votre sujet. Pour obtenir une copie de ces données personnelles, veuillez nous écrire à l'adresse indiquée ci-dessous. Une somme modique peut être exigée pour ce service.
• Lorsque nous gardons des données sur vous, vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer les données que vous pensez êtres inexactes.

8. Changements apportés à notre politique de confidentialité

Nous révisons constamment notre politique de confidentialité et nous publierons toutes les mises à jour sur cette page Internet. La présente politique de confidentialité a été actualisée pour la dernière fois le 20 janvier 2020.

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou les données personnelles que nous tenons à votre sujet, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : info@opololab.com

Politique en matière de cookie

1. Qu'est-ce que les « cookies » ?

Les cookies sont de minuscules fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Internet ou votre appareil mobile lorsque vous visitez certaines pages Internet sur notre site Internet. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur ou à votre appareil mobile, mais nous comprenons que certaines personnes pourraient les trouver intrusives.

2. Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies sur ce site ?

• Les cookies contiennent souvent un identificateur unique anonyme, suivent et stockent vos préférences-utilisateur, ainsi que des informations techniques relatives à votre utilisation du site Internet. Les cookies nous aident à améliorer notre site Internet et à vous offrir un meilleur service.
• En particulier, nous utilisons des outils analytiques (Google Analytics) pour mieux comprendre comment notre site Internet est utilisé. Ces outils recueillent des informations standard sur le journal Internet et le comportement des visiteurs sous une forme anonyme. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à des fournisseurs de services tiers tels que Google. Ces informations sont ensuite utilisées pour évaluer l'utilisation du site Internet par les visiteurs et compiler des rapports statistiques sur l'activité de notre site Internet.
• Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session (c.-à-d. les cookies temporaires qui demeurent sur votre navigateur jusqu'au moment où vous quittez le site Internet et d'autres sont permanents (c.-à-d. ils demeurent dans votre navigateur pour beaucoup plus longtemps que les cookies de session – même si leur durée de vie dépendra de la durée de vie du cookie spécifique).
• Ces cookies servent à recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent et interagissent avec notre site Internet. Ils recueillent des informations sous une forme anonyme. Il s’agit des informations telles que le nombre de visiteurs sur le site, d'où les visiteurs sont venus sur le site et les pages qu'ils visitent. Cliquez ici pour une vue d'ensemble de la confidentialité au niveau de Google.

3. Comment gérer les cookies ?

• Les navigateurs sont généralement définis pour accepter les cookies automatiquement. Vous pouvez choisir que votre navigateur vous notifie lorsque les cookies sont déposés sur votre ordinateur ou y accèdent ; vous pouvez également désactiver les cookies entièrement. Pour ce faire, veuillez consulter la documentation de votre navigateur ou cliquez sur les fichiers « Aide » en ligne dans votre navigateur. Cependant, notez que si vous désactivez les cookies dans votre navigateur certaines fonctionnalités et services du site internet peuvent ne pas fonctionner correctement.
• Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies en général et comment les gérer en particulier, veuillez visiter allaboutcookies.org (cette page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
• Les détails complets de la façon dont nous recueillons, conservons et traitons vos données personnelles via ce site Internet sont énoncés dans notre politique de confidentialité.

4. Modifications apportées à la présente politique

Nous révisons constamment notre politique de confidentialité et nous publierons toutes les mises à jour sur cette page Internet. La présente politique en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 20 janvier 2020.

5. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant notre politique en matière de cookies ou les données personnelles que nous tenons à votre sujet, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : info@opololab.com

Conditions générales de traduction

1. Interprétation

1. Dans les présentes conditions générales, à moins que le contexte ne requiert autrement :
   • « Informations confidentielles » désignent les informations (sous quelque forme que ce soit) confidentielles vous appartenant ou nous appartenant et que vous nous communiquez ou que nous vous communiquons en relation avec les services ;
   • « Droits de propriété intellectuelle » désignent tout droit de brevet, copyright, droit de base de données, conception enregistrée, droit de conception, modèle d'utilité, marque, nom de marque, marque de service, nom commercial, raison sociale, droit topographique de puce, savoir-faire ou informations confidentielles et tout autre droit à l'égard d'autres propriétés industrielles ou intellectuelles, qu'elles soient enregistrées ou non et tous les droits de demande de ces droits ;
   • « Commande » désigne une demande de services émanant de vous de temps à autre ;
   • « Ouvrages originaux » désignent les documents, fichiers, matériels et ouvrages fournis par vous aux fins de l'exécution des services ;
   • « Conditions générales » désignent les présentes conditions générales énoncées dans les présentes;
   • « Ouvrages traduits » désignent les documents, fichiers, matériels et ouvrages traduits et produits à partir des ouvrages originaux conformément à vos instructions et fournis par nos soins.
   • « Nous, nos, notre » signifie Opolo Lab (immatriculé au registre de commerce et de crédit mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM RB/COT/19 A 47636) dont le siège social est à COTONOU, ilôt numéro 3107, maison Bocco SACCA, quartier VEDOKO, République du Bénin et opérant en tant que Opolo Lab.
   • « Vous, votre » désigne la société, le cabinet, l'organisme ou la personne physique à qui nous fournissons les services et/ou les produits.
2. Dans les présentes conditions générales, sauf dispositions contraires :
   • Les titres des clauses ne servent qu’à la commodité de référence et n'affectent nullement le sens ou l'interprétation des présentes conditions générales ;
   • Les références aux « documents », « dossiers », « livres » et « données » incluent les informations contenues dans les programmes informatiques et les disques ainsi que les enregistrements ou toute autre forme lisible par machine ou les enregistrements conservés autrement que sous une forme lisible mais capable d'être produit sous une forme.
   • L'expression « y compris » doit être interprété comme signifiant « y compris sans limitation » et le mot « comprend » signifie « comprend sans limitation »;
   • Les mots d'une nature technique doivent être interprétés conformément à l'usage général du commerce dans le secteur informatique au Bénin.

2. Généralités

• Pour les services Thiolab, les devis sont générés automatiquement par le système.
• En ce qui concerne les services non-Thiolab, les règles ci-après s’appliquent : les devis n'ont pas de valeur contractuelle (« Contrat »), ils n'entreront en vigueur que lorsque nous émettrons une confirmation écrite à votre commande ou (si plus tôt) lorsque nous vous livrons les ouvrages traduits en application de l'article 42, (paragraphe 1 du code du travail de la République du Bénin).
• Nos devis écrits et les offres et modalités y afférentes resteront valables pour placer la commande pendant 30 jours calendaires à compter de la date du devis.
• Les devis sont élaborés sur la base de votre description du document source, de l'objet de la traduction et d'autres instructions. Ces devis peuvent être modifiés à tout moment si, à notre avis, la description des documents sources est matériellement inadéquate ou inexacte.
• Les informations fournies dans nos brochures, catalogues ou autres matériels publiés constituent uniquement une description générale et ne font pas partie des Termes et conditions de service.
• Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services qui vous sont fournis, sauf accord contraire entre les parties par écrit.

3. Prix & Paiement

• THIOLAB étant un service novateur, il fonctionne en mode prépayé, tout en maintenant un tarif compétitif. Le paiement fait partie du flux de commande de THIOLAB. Sauf indication contraire, les prix sont en dollars américains et incluent les taxes et impôts. Nous vous facturons pour tous les frais et taxes que nous sommes tenus de collecter. Vous serez tenus de payer les pénalités ou les intérêts sur les taxes qui sont payables par nous par suite de votre retard dans le paiement desdites taxes.
• Le prix comprend les frais de livraison à l'adresse indiquée dans notre devis ou confirmation de la commande, le cas échéant.
• Les devis élaborés dans une devise autre que le dollar américain sont basés sur le taux de change au moment de l'élaboration du devis et, sauf indication contraire, le prix peut être assujetti à une révision à la hausse ou à la baisse si un taux de change différent est en vigueur à la date de facturation.
• Pour les services non-Thiolab, le paiement doit être effectué en avance (50%) et le reste (50%) immédiatement après la livraison des produits du service. En tout état de cause, le paiement doit être effectué dans les 28 jours à compter de la date de facturation. Tous les paiements doivent être effectués sans déduction ni compensation.
• Le non-paiement d'une facture conformément aux modalités précédentes ou autres modalités spécifiées sur notre site nous autorise à suspendre les nouveaux travaux en rapport avec la même commande et ceux en rapport avec toute autre commande de votre part sans que cela porte atteinte à l’un quelconque de nos droits.
• Nous nous réservons le droit de facturer les intérêts sur les comptes en souffrance, ce qui se calcule quotidiennement sur le montant impayé au taux de 4% de majoration du taux de base publié par la UBA Bénin.

4. Abonnement

Les clients qui souscrivent à un plan d’abonnement bénéficient d’un tarif spécial qui est meilleur que celui des commandes ordinaires. Le régime d’abonnement est particulièrement indiqué pour les clients qui ont 1) de gros volumes de texte à traduire ou 2) des besoins fréquents et/ou réguliers de traduction même lorsque le volume n’est pas grand. En souscrivant à un plan d’abonnement, vous acceptez d’être liés par ses termes tels que défini sur la page dédiée à cet effet sur le présent site à la date de votre souscription. Dès souscription à un plan d’abonnement de THIOLAB, vous recevez un mail de notre part précisant les détails de l’offre incluse dans votre plan. Nous procédons de temps en temps à la mise à jour de nos plans d’abonnement en fonction de l’évolution du marché et autres. Toutefois, les mises à jour ne s’appliquent pas aux plans auxquels vous avez souscrits avant l’entrée en vigueur des mises à jour.

5. Remboursement

Nous avons mis en place les meilleurs processus pour assurer la meilleure qualité possible de traduction avec des équipes de traducteurs qualifiés et expérimentés. Si malgré tout vous n’êtes pas satisfait de la qualité de la traduction faite, prière de nous le signaler à l’adresse électronique improvequality@thiolab.com. Notre équipe évaluera votre demande et, le cas échéant, fera réviser le texte à nouveau par un autre réviseur pour vous satisfaire. Si vingt-quatre heures (24H) après la date prévue de livraison de votre traduction vous ne l’avez pas reçue, actualisez votre boîte de messagerie électronique ou vérifiez vos spams (courriers indésirables). Si malgré les vérifications vous n’avez rien reçu, prière de nous envoyer un mail à l’adresse : complaint@thiolab.com. Nous nous prendrons des mesures correctives nécessaires. Si les mesures correctives prises ne satisfont toujours pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement. Votre demande de remboursement est validée par la comptabilité de Opolo Lab après toutes les vérifications nécessaires. Le remboursement est fait dans un délai maximum de trente jours ouvrables à compter de la date de validation de la demande par la comptabilité de Opolo Lab. Un prélèvement de 5% est retenu sur votre paiement pour payer les services financiers divers par nos fournisseurs.

6. Livraison

• L’heure de livraison générée par l’algorithme de THIOLAB est à titre indicatif. Ainsi, la livraison du texte traduit pourrait intervenir plus vite ou plus tard que prévu. Cela est dû au fait même que la traduction est faite par des humains et non par la machine, l’accès au serveur peut être perturbé par des paramètres externes, entre autres raisons. Pour les services non-thiolab, les dates de livraison des documents traduits ou les dates d'exécution des services sont approximatives et, sauf stipulation contraire expressément approuvée par nous, le temps n'est pas d'essence pour la livraison ou l'exécution et aucun retard ne vous permet de rejeter toute livraison ou exécution. Lorsque nous avons convenu par écrit d'une date de livraison des documents traduits, le temps sera considéré comme d'essence.
• Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des conséquences découlant de tout retard dans la livraison ou l'exécution ou l'omission de livrer ou d'exécuter si la durée du retard n'est pas substantielle ou si le retard ou l'omission est due à un cas de force majeure, à l'incendie, aux conditions météorologiques exceptionnelles, aux manifestations syndicales, aux hostilités, à une ordonnance ou à une intervention gouvernementale (ayant ou non force de loi) ou à toute autre cause qui échappe à notre contrôle ou d'une nature imprévue ou exceptionnelle.
• L'envoi ou l'expédition du document traduit par une compagnie aérienne (y compris par la poste, par télécopie, par courriel) aux fins de la transmission à votre profit constitue la livraison à votre profit. Les risques liés aux documents traduits vous sont transférés dès l'expédition.

7. Notre responsabilité et nos obligations

• Les services doivent être exécutés en utilisant des compétences et des soins raisonnables conformément aux normes du secteur.
• Nous utiliserons toutes les compétences et tous les soins raisonnables dans la sélection des traducteurs, des interprètes et autres employés servant à produire les ouvrages traduits et à exécuter le service.
• Aucune condition, modalité ou garantie, expresse ou implicite, sur la qualité ou la convenance aux besoins des services ou des documents traduits ne sera incorporée que si expressément prévue dans les présentes conditions générales.
• Nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour une fausse déclaration par négligence ou de bonne foi, en vertu de toute déclaration faite par nous ou pour notre compte avant le contrat, que ce soit verbalement ou par écrit, et vous n'avez pas le droit de résilier le contrat pour une telle fausse déclaration.
• Nous nous efforcerons de fournir les services pour répondre aux exigences particulières du client, pourvu que le client nous informe par écrit de toute exigence spécifique et que ces exigences soient convenues par écrit entre les parties avant l'acceptation par nous de la demande de travail pertinente.
• Vous reconnaissez que tous les documents originaux et les documents traduits qui vous sont soumis par Internet ne peuvent être garantis contre tout risque d'interception même si elles sont transmis sous forme cryptée et que nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte, de corruption ou d'interception de tous documents originaux ou traduits.
• Sauf en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence et sous réserve du paragraphe 5.8, notre responsabilité vis-à-vis de la fourniture des services et/ou des documents traduits est limitée ainsi qu'il suit :
  1. Nous ne serons pas tenus responsables de perte de profits, d'affaires, de contrats, de revenus, de dommages causés à votre réputation ou à votre fonds de commerce, à vos économies escomptées, et/ou de toute autre perte ou dommages directs ou indirects ;
  2. Toute notre responsabilité envers vous en vertu de tout contrat, y compris mais sans s'y limiter, concernant les services et les documents traduits ne dépassera pas le prix payable par vous en vertu du contrat auquel toute réclamation se rapporte.
• Vous devez nous notifier, dans les 30 jours suivant la livraison des documents traduits, de toute réclamation découlant de la fourniture des services et/ou des documents traduits (« réclamation »), ainsi que les détails complets relatifs à toute réclamation. En tout état de cause, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si vous omettez de nous notifier une quelconque réclamation dans un délai raisonnable après livraison des documents traduits.

8. Votre responsabilité et vos obligations

• Vous garantissez, déclarez et donnez votre engagement que les matériels soumis par vos soins ne contiennent rien ayant un caractère obscène, blasphématoire ou diffamatoire et n’enfreignent pas (directement ou indirectement) les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie.
• Sauf accord contraire de notre part, vous (ce qui aux fins de la présente clause, comprend toutes vos sociétés associées) ne devez pas, pour une période d'un an après la cessation du contrat, soit directement ou indirectement, pour votre propre compte ou pour le compte de toute autre personne, firme ou société, solliciter, employer, débaucher ou utiliser les services d'un traducteur ou d'un interprète qui a fourni les services et/ou les documents traduits pour vous en notre nom en vertu du contrat (« le traducteur »). En cas de violation de la présente clause, vous acceptez de nous payer un montant égal à la rémunération globale versée par nous au traducteur pour l'année précédant immédiatement la date à laquelle vous avez employé ou utilisé les services du traducteur.
• Vous acceptez, sur demande, de nous indemniser (ce qui, aux fins de l'application de la présente clause, comprend nos employés, agents et sous-traitants), et de nous tenir dégagés de toute responsabilité, de toutes pertes, dommages, blessures, coûts et dépenses de toute nature subie par nous dans la mesure où ces derniers sont causés par ou liés à :
  1. Notre utilisation ou notre possession de l'un des ouvrages ou documents originaux fournis par vous en ce qui concerne la fourniture des services, y compris la violation de tout droit de propriété intellectuelle d’une quelconque tierce partie sur des ouvrages ou documents originaux;
  2. Le traitement par nos soins de toutes données (lorsque « traitement » et « données » ont la définition donnée à l'article 1 (1) de la Loi sur la protection des données de la République du Bénin) dans la fourniture des services comme prévu par l'article 9 ci-dessous ;
  3. Toute violation de garantie donnée par vous dans la présente clause 6;
  4. Toute autre violation par vous des présentes conditions générales.
• Dans le cas où vous nous demandez de fournir les services dans vos locaux, vous devez :
  1. Nous affecter des membres du personnel dotés de compétences et d'une expérience appropriées qui seront responsables de nos activités ;
  2. Nous fournir l'accès aux locaux, aux systèmes d'interprétation et aux autres installations que nous demanderions de manière justifiée ;
  3. Nous fournir toutes informations nécessaires pour exécuter les services et s'assurer que toutes ces informations sont correctes et précises ;
  4. Veiller à ce que toutes les précautions de sûreté et de sécurité nécessaires soient assurées dans vos locaux.
• Nous avons le droit de vous imputer des frais et dépenses supplémentaires que nous pourrions encourir à la suite de toute situation ou matière dangereuse rencontrée dans vos locaux.
• Nous ne sommes pas obligés de continuer à effectuer les services au cas où nous considérons, à notre entière discrétion, que cela constituerait une violation de la garantie accordée par vous dans la présente clause 6, un acte illégal ou un danger pour la sécurité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais pas uniquement, les droits d'auteurs) sur les documents originaux et les documents traduits appartiennent à vous (ou à vos concédants), mais, pour éviter le doute, vous nous accordez par la présente (ainsi qu’à nos sous-traitants) une licence pour stocker et utiliser les documents originaux et les documents traduits pour la durée du contrat et dans le but de vous fournir les services.

10. Confidentialité

• Sous réserve de l'article 8.3, et (de notre part), sauf si nécessaire pour que nous puissions fournir les services, aucune des parties ne peut utiliser les données confidentielles de l'autre partie.
• Sous réserve de l'article 8.3, aucune des parties ne peut divulguer à toute autre personne les données confidentielles de l'autre partie.
• L'une ou l'autre des parties peut divulguer les données confidentielles de l'autre :
  1. Lorsque la loi ou toute autorité réglementaire l'exige, pourvu que la partie qui doive divulguer les données confidentielles, dans la mesure du possible et lorsqu'il est légitime de le faire :
     1. Notifie promptement le propriétaire d'une telle exigence ;
     2. Coopère avec le propriétaire en ce qui concerne la manière, la portée ou le calendrier de cette divulgation ou en ce qui concerne toute action que le propriétaire peut prendre pour contester la validité de cette exigence ;
     3. A son personnel (ou à l'un des membres du personnel de sa société associée), ses sous-traitants ou à toute personne dont les fonctions exigent raisonnablement cette divulgation, à condition que la partie faisant une telle divulgation garantisse que chaque personne à qui cette divulgation est faite ;
     4. Est informée des obligations de confidentialité contenues dans les présentes conditions générales ;
     5. Respecte ces obligations comme si elles étaient liées par les présentes conditions générales.
• L'obligation de confidentialité contenue dans le présent article 8 demeurera en vigueur après la résiliation du présent contrat quelle qu'en soit la cause.

11. Protection des données

• Chaque partie veille à ce que, dans l'accomplissement de ses obligations en vertu des présentes conditions générales, elle se conforme à tout moment aux dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des données de la République du Bénin.
• Nous reconnaissons que si nous sommes tenus de traiter toutes les données dans le cadre de la fourniture des services, nous le ferons uniquement sur la base de vos instructions.

12. Résiliation

• Si vous résiliez, réduisez la portée ou compromettez (par un acte ou une omission de votre part ou de la part de tout tiers invoqué par vous) le contrat ultérieurement, le prix intégral du contrat reste payable sauf accord contraire préalable. Tous les documents originaux qui nous sont fournis et les documents traduits produits par nos soins en vertu du contrat sont mis à votre disposition à la résiliation du contrat.
• Nous sommes en droit de résilier le contrat immédiatement par avis écrit adressé à vous si :
  1. Vous commettez une violation matérielle du contrat et, dans le cas où une telle violation est susceptible d'être remédiée, vous ne parvenez pas à y remédier dans les 7 jours suivant la réception d'un avis écrit précisant la violation et exigeant qu'elle soit remédiée ;
  2. Vous faites un arrangement volontaire avec vos créanciers ou (étant un individu ou une entreprise) vous faites faillite ou (étant une entreprise) vous devenez assujetti à une ordonnance administrative ou vous entrez en liquidation, ou un créancier prend possession de vos biens ou un administrateur judiciaire est désigné sur un de vos biens, ou vous cessez ou menacez de cesser les affaires, ou un événement équivalent ou analogue se produit dans toute autre juridiction.
• Toute résiliation du contrat sera sans préjudice des droits ou recours pouvant être accordés à l'une quelconque des parties.

13. Règlement de différends

• Si un différend survient entre les parties en ce qui concerne THIOLAB, la traduction non-Thiolab, ou d'autres services semblables fournis par nous, ce différend doit, à la demande de l'une quelconque des parties, être renvoyé à une personne agréée entre les parties ou (à défaut d'accord de l'une quelconque des parties dans les 7 jours suivant l'avis) à une personne choisie à la demande de l'une quelconque des parties par le Président ou le Vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Bénin.
• Une telle personne est désignée pour agir en tant qu'experte et non en tant qu'arbitre et la décision de cette personne est définitive et contraignante.
• Le coût d'un tel expert doit être supporté équitablement par les parties, à moins qu'un tel expert ne décide autrement.

Divers

• Aucune partie ne saurait être considérée comme responsable envers l'autre de ses obligations prévues au titre du contrat si leur exécution est retardée ou empêchée en raison d'un événement indépendant de sa volonté, tels qu'une catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une guerre, un incendie, une inondation, une explosion ou des troubles affectant la paix civile.
• Nous pouvons engager toute personne, toute entreprise ou toute société en tant que sous-traitant pour effectuer l'une quelconque ou toutes nos obligations et nous pouvons céder un ou l'ensemble de nos droits et obligations en vertu du contrat.
• Tout avis ou autre communication à passer dans le cadre des présentes conditions générales doit être écrit(e) et peut être transmis(e) ou envoyé(e) par courrier postal prépayé de première classe, par télécopieur ou par courriel. Tout avis ou document est réputé transmis : s'il est livré, au moment de la livraison ; s'il est affiché, 48 heures après l'affichage ; et s'il est envoyé par télécopie ou par courriel, au moment de la transmission.
• Aucune renonciation par nous à toute violation d’une disposition du contrat par vous ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure du contrat ou de toute autre disposition.
• Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable, elle sera dissociée des autres conditions générales de sorte qu'elle soit sans effet dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et aucune autre disposition des conditions générales ne sera rendue invalide, inapplicable ou autrement affectée.
• Une personne qui n'est pas partie au présent contrat n'a aucun droit en vertu du code du travail de la République du Bénin de faire appliquer une disposition quelconque du présent accord.